Simplification des entreprisesLe projet de loi sur la simplification des entreprises a été adopté au Sénat avec suppression de deux mesures, le compte pénibilité et l’information préalable des salariés en cas de cession des PME.

Le texte, déjà adopté à l’Assemblée dans sa version initiale et pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence, c’est-à-dire une lecture par chambre, devra faire l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, l’Assemblée Nationale tranchera.

Le décret rendant obligatoire l’information des salariés en cas de cession, en application de la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire, avait été publié le 29 octobre pour prendre effet le 1er novembre.

Lise l’article complet sur boursorama.com.

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