Les procédures collectives ouvertes en Île-de-FranceExtrait du dernier opus de l’Observatoire Consulaire des Entreprises en Difficultés (OCED) de la CCI Paris Ile-de-France, réalisé en collaboration avec Ellisphere, référence française en matière d’information sur les entreprises. Les cahiers de l’OCED n° 3 portent sur l’analyse de l’ensemble des procédures collectives franciliennes avec un focus sur l’homologation des accords de conciliation. Concernant ce dernier point, les cahiers viennent ainsi en complément de l’étude réalisée et publiée par Ellisphere en février 2015 sur l’homologation de conciliation en France.

« Avec l’entrée en crise à l’automne 2008, le coût des procédures de redressement et de liquidation judiciaire en termes d’emplois a augmenté de manière immédiate (+ 40 % par rapport a 2006) pour arriver à un quasi doublement du nombre des emplois touchés à la fin du 1er semestre 2010. Cet impact avait eu tendance à se réduire légèrement au cours des deux années qui ont suivi ; néanmoins, on retrouve depuis juin 2012 le palier atteint antérieurement. Au dernier trimestre 2014, le nombre des emplois concernés recule brutalement, annulant les augmentations enregistrées au premier semestre 2014, se situant ainsi légèrement au‐dessus du niveau de 2012. Cette situation apparaît surprenante : elle est en opposition avec celle du chômage, à son plus haut niveau depuis mars 2013.
A l’inverse, si l’impact financier a évolué de manière plus progressive jusqu’à fin 2013, les dettes bancaires ont explosé au premier trimestre 2014, et connaissent une nouvelle progression au dernier trimestre (+ 51 %). Quant aux encours fournisseurs, on doit noter leur tendance à la diminution, tendance qui s’accélère en fin d’année (‐ 29 %).

Alors que le nombre des sauvegardes augmente (+ 8 %, en glissement annuel à fin décembre 2014), le nombre des emplois menacés diminue (‐ 18 %) avec une ampleur deux fois supérieure. Ces deux mouvements opposés indiquent que la taille des entreprises qui demandent l’ouverture de cette procédure est moins importante en 2014 qu’en 2013 (‐ 24 %). Après une décrue en tout début d’année, les dettes bancaires enregistrent une très forte augmentation (+ 126 %, en glissement annuel à fin  décembre 2014). Cette évolution est liée à la mise sous protection en Ile‐de‐France d’un groupe important. Les encours fournisseurs, quant à eux, reculent nettement (‐ 20 %).

Enfin, sur la période d’analyse 2008-2014, 7 154 conciliations ont été ouvertes par l’ensemble des tribunaux de commerce en France dont 1 324 par les Tribunaux de commerce de l’Ile‐de‐France ; ces derniers ouvrent donc près d’une procédure sur 5 en France. Sur cette même période, le BODACC a publié 649 jugements d’homologation pour l’Ile‐de‐France et 1 748 pour la France. Au final, près d’un accord de conciliation sur 2 est homologué pour la région francilienne et 1 sur 4 pour l’ensemble de la France. Le taux de recours à l’homologation est de 0,73 ‰ en Ile‐de‐France et de 0,43 ‰ en France sur la période d’analyse. Cette valeur moyenne cache de fortes disparités entre les entreprises qui n’y ont pas ou fort peu recours comme les entreprises individuelles (taux quasi‐nul) ou les SARL (taux inférieur a 0,5 ‰) et celles pour lesquelles ce taux est plus de six fois supérieur à la moyenne comme les SAS (4,5 ‰ en Ile‐de‐France et 3,6 ‰ en France) et les SA (4,3 ‰ en Ile‐de‐France et 4,8 ‰ en France). Ces écarts viennent confirmer la plus grande propension des entreprises moyennes à grandes, à recourir a l’homologation des accords de conciliation. »

Consultez l’étude complète des cahiers de l’OCED n°3   

Recevez gratuitement l’étude d’Ellisphere sur l’homologation de conciliation

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