vignette_kyc_renforceCes deux dernières années ont été marquées par une intense activité politique et réglementaire aux plans national et international, visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le récent scandale des Panama Papers a incité le gouvernement français à présenter à Bruxelles de nouvelles propositions de contrôle par les banques, de l’origine des fonds transférés. L’objectif est de rendre plus efficace la 4ème directive européenne anti blanchiment qui sera transposée par voie d’ordonnance dans les six mois à compter de la promulgation de la loi à paraître prochainement au JORF* « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant ainsi l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ».
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L’identification des bénéficiaires effectifs, particulièrement pour les sociétés offshore, doit être renforcée. La loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adoptée à une large majorité le 14 juin 2016 à l’Assemblée Nationale, vise à mettre en place un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés d’ici la fin de l’année.

Ces éléments se cristallisent par la volonté de la Commission Européenne de préparer d’ores et déjà une 5ème mouture de la directive anti-blanchiment, qui consolidera davantage encore les règles d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés.

Dans ce contexte, les entités assujetties doivent faire face à un véritable mille-feuille réglementaire les incitant à maîtriser plus efficacement leurs données clients. Pour les acteurs de la finance, l’enjeu de la conformité à ces réglementations est d’abord de concevoir un système de suivi efficace et cohérent pour mesurer le risque, afin d’éviter les sanctions et les risques éventuels de réputation.

Les exigences réglementaires impliquent de construire une approche « conformité » structurée, permettant de faire le lien entre différents sujets tels que la protection du client, la mutualisation des coûts et l’efficacité des processus KYC (Know Your Customer).

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Pour répondre à ces enjeux réglementaires, plusieurs leviers permettent d’optimiser la connaissance client. Aujourd’hui, la quasi-totalité des acteurs concernés par ces besoins s’est ainsi dotée de cellules de veille, a renforcé ses équipes de conformité (85 %), de suivi des risques (70 %), ainsi que de reporting (48 %) et a fait évoluer ses organisations. Pour ce faire, les acteurs économiques sont très souvent accompagnés par des prestataires proposant des solutions dédiées à la mise en place puis au maintien des procédures et organisations spécifiques aux nouveaux besoins du KYC.

*Journal Officiel de la République Française

Pour plus d’informations sur les solutions dédiées au KYC renforcé www.ellisphere.com 

*EAI : Echange Automatique d’information
**FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act
***AML : Anti Money Laundering

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