Fondations d'entreprisesCe mois-ci dans « La Lettre de L’Entreprise familiale » du groupe Express-Roularta, un dossier pratique sur les fondations d’entreprises pose la question : « les fondations d’entreprises ont le vent en poupe, mais pour combien de temps encore ? ».

Ce dossier souligne la volonté croissante des dirigeants de créer une fondation d’entreprise, 144 fondations d’entreprises ont été créées sur les 5 dernières années, 20 en 2012.

Alors que les groupes du CAC 40 ont presque tous aujourd’hui leur fondation, il en est autrement des PME et ETI. La difficulté relative à la caution bancaire, l’apport de l’intégralité du budget alloué  aux 5 premières années de vie de la fondation ainsi que le contexte économique actuel n’incitent pas les sociétés de taille plus réduite à créer leur fondation.

Moins contraignante pour les entreprises, la création des fonds de dotation revisite le système de manière plus souple depuis 2008.  En 2012, 370 fonds de dotation ont été créés,  soit au total 1 222.

Derrière cet engouement « philanthropique» existe une véritable envie des dirigeants d’entreprises de mettre en œuvre et de pérenniser un projet au travers de leur fondation. Il faut rappeler qu’une définition précise de leurs orientations est souhaitable avant la procédure d’inscription auprès de la préfecture. Ce type de structure permet également de motiver la famille et les actionnaires non opérationnels et d’impliquer les salariés dans un projet d’entreprise.

Si les avantages fiscaux sont également un argument qui pousse ces dirigeants à créer leurs fondations d’entreprises ou leur fonds de dotations, on voit émerger une autre motivation : la pérennisation de l’entreprise. En effet, la transmission de tous les titres ou d’une partie importante des titres à une fondation par les actionnaires permet à une entreprise de devenir non opéable, c’est un processus courant en Allemagne mais encore très peu utilisé dans notre pays.

Le trend positif de créations de fondations et de fonds de dotation enregistré ces dernières années pourrait s’inverser si les pouvoirs publics venaient à modifier le régime actuel du dispositif fiscal en faveur du mécénat. Avec  un nouveau texte de loi envisagé dès le budget 2015 ?

Pour lire l’intégralité du dossier qui relate également les différents aspects juridiques de chaque structure ainsi que les avantages fiscaux qui y sont associés, abonnez-vous.

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