Observatoire des entreprises n° 22Se substituant au règlement amiable codifié en 1994, la procédure de conciliation est une opportunité offerte depuis 2005 aux entreprises et aux associations en difficultés. Elle a pour objet de rechercher un accord de conciliation entre l’entreprise débitrice et ses principaux créanciers et partenaires.

L’homologation de conciliation informe explicitement sur la fin des difficultés rencontrées par une entreprise en répondant à une triple condition : le débiteur n’est pas en état de cessation des paiements, l’accord assure la pérennité de l’activité de l’entreprise et ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non signataires.

Entre 2008 et 2014, 1 748 homologations de conciliation ont été comptabilisées (données Ellisphere). L’année 2014 marque un nouveau record des procédures publiées (368), avec une progression de 50% par rapport à 2013.

Enfin, le taux de survie des entreprises sous homologation reste important. Ainsi, 64% des entités placées sous cette procédure entre 2008 et 2014 sont toujours actives en janvier 2015. En regard, les taux de survie des redressements et sauvegardes sur la même période ne sont respectivement que de 14% et 34%.

Share