La France compte-elle trop de défaillances d’entreprises ?
La prévention des faillites est-elle vraiment au cœur des débats ?

En 2013, Ellisphere, réfentiel en information BtoB, dénombre 63 703 ouvertures de procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires, procédures de sauvegarde), en progression de 2,6% sur un an. Sur cette population, 97,5 % des entreprises sont passées par le dépôt de bilan auprès des greffes dont 71% tombées en liquidation judiciaire directe avec pour corolaire 226 800 emplois salariés menacés. Seulement 2,5% des entreprises ont sollicité une procédure préventive de sauvegarde, une possibilité pourtant entrée en vigueur depuis 2005.

Face à ces chiffres inquiétants, un projet de loi est en préparation avec pour objectif d’améliorer la détection et la prévention des difficultés en amont, de généraliser le mandat ad hoc et la conciliation ainsi que la procédure de sauvegarde afin d’éviter au maximum les redressements et liquidations judiciaires et leurs lourdes conséquences sociales. Ce projet de loi pourrait faciliter les propositions des créanciers et la reprise d’activités par des tiers par conversion des créances en capital avec pour objectif de relancer rapidement les entreprises à potentiel.

Ce nouveau texte sera soumis au Parlement lors de la session de septembre, dans la foulée d’autres textes entrant dans le cadre de la réforme de la justice.

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